Comment nous aider ?
Régi par la Loi n°2008-779 du 4 août 2008 et le Décret n°2009-158 du 11 février 2009, le Fonds de Dotation Pierre Rabhi peut recueillir vos dons, ceux-ci peuvent être en partie défiscalisés et il peut également être destinataire de legs.
Faire un don : via le site sécurisé helloasso (paiement en CB https://www.helloasso.com/associations/fonds-de-dotation-pierre-rabhi/formulaires/2) ou par chèque à l’adresse Fonds de Dotation Pierre Rabhi Montchamp 07230 Lablachère. Par exemple, en donnant 100€, vous déduirez 66€ du montant de votre impôt, votre don ne vous coûtera donc que 34€.
Faire un legs : c’est indiquer dans sa succession son souhait de générosité et de solidarité au profit du Fonds de Dotation Pierre Rabhi. Le legs peut prendre différentes formes en fonction de la part des biens que vous souhaitez transmettre : le legs universel, le legs à tire universel ou à titre particulier doit être fait chez un notaire.
Michèle B. en 2015, Mireille F. en 2020 ont légué au Fonds de Dotation Pierre Rabhi leurs biens immobiliers, grâce à leur générosité nous avons pu aider des dizaines de projets. Tout récemment Eliane R. nous a légué son assurance-vie. Cette générosité qui nous touche au cœur est le moyen pour rester autonome, indépendant et aider financièrement des projets concrets.
Nous ne pouvons agir qu’avec l’aide de nos donateurs en confiance et en conscience. Les dons et legs représentent aujourd’hui 96% de nos ressources financières. En 2021, plus de 70% du budget annuel ont été reversés à des projets concrets que vous trouverez ici !
Juridiquement un fonds de dotation appartient à la catégorie des personnes morales de droit privé, comme le sont les associations ou les fondations.
Un fonds de dotation est une personne morale à but non lucratif ; sa gestion est donc complètement désintéressée. Le fonds de dotation jouit d’une vraie capacité juridique puisqu’il peut recevoir librement et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable par legs, par donation notariée ou don manuel. Ainsi un fonds de dotation peut soutenir financièrement ou porter directement des missions d’intérêt général.
Le conseil d’administration se réunit régulièrement et examine toutes les demandes qui lui sont soumises avant de décider des montants qu’il peut allouer.
Les sommes versées en dons sont déductibles de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt des sociétés selon les modalités mentionnées plus loin.
Les comptes annuels du Fonds de Dotation Pierre Rabhi sont gérés par un cabinet comptable indépendant puis contrôlés et validés par un Commissaire aux Comptes.
Tous les documents sont consultables sur le site : https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations
